Journaux du Sénat
61 Elizabeth II, A.D. 2012, Canada
Journaux du Sénat
1re session, 41e législature
Numéro 103
Le jeudi 27 septembre 2012
13 h 30
L'honorable Noël A. Kinsella, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Ataullahjan, Baker, Bellemare, Boisvenu, Braley, Brazeau, Brown, Buth, Callbeck, Campbell, Carignan, Champagne, Charette-Poulin, Comeau, Cools, Cordy, Cowan, Dagenais, Day, De Bané, Demers, Downe, Doyle, Duffy, Eaton, Eggleton, Enverga, Finley, Fortin-Duplessis, Fraser, Furey, Harb, Hervieux-Payette, Housakos, Hubley, Johnson, Joyal, Kenny, Kinsella, Lang, LeBreton, MacDonald, Mahovlich, Maltais, Manning, Marshall, Martin, Massicotte, McInnis, McIntyre, Merchant, Meredith, Mockler, Moore, Munson, Nancy Ruth, Neufeld, Ngo, Nolin, Ogilvie, Oliver, Peterson, Plett, Poirier, Ringuette, Rivard, Robichaud, Runciman, Seidman, Seth, Smith (Cobourg), Smith (Saurel), Stewart Olsen, Stratton, Tardif, Tkachuk, Verner, Wallace, Watt, White, Zimmer
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Ataullahjan, Baker, Bellemare, Boisvenu, Braley, Brazeau, Brown, Buth, Callbeck, Campbell, Carignan, Champagne, Charette-Poulin, Comeau, Cools, Cordy, Cowan, Dagenais, *Dawson, Day, De Bané, Demers, Downe, Doyle, Duffy, *Dyck, Eaton, Eggleton, Enverga, Finley, Fortin-Duplessis, Fraser, Furey, *Greene, Harb, Hervieux-Payette, Housakos, Hubley, Johnson, Joyal, Kenny, Kinsella, Lang, LeBreton, MacDonald, Mahovlich, Maltais, Manning, Marshall, Martin, Massicotte, McInnis, McIntyre, *Mercer, Merchant, Meredith, Mockler, Moore, Munson, Nancy Ruth, Neufeld, Ngo, Nolin, Ogilvie, Oliver, Peterson, Plett, Poirier, *Raine, Ringuette, Rivard, Robichaud, Runciman, Seidman, Seth, *Sibbeston, Smith (Cobourg), Smith (Saurel), *St. Germain, Stewart Olsen, Stratton, Tardif, Tkachuk, *Unger, Verner, Wallace, Watt, White, Zimmer
La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.
Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.
PRIÈRE
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Dépôt de documents
L'honorable sénateur Carignan dépose sur le bureau ce qui suit :
Rapport annuel 2011-2012 du Service des poursuites pénales du Canada, conformément au paragraphe 16(2) de la Loi sur le directeur des poursuites pénales, L.C. 2006, ch. 9, art. 121. —Document parlementaire no 1/41-1210.
Rapport sur les demandes de révision auprès du ministre (erreurs judiciaires) pour l'exercice terminé le 31 mars 2012, conformément au Code criminel, L.R.C. 1985, ch. C-46, art. 696.5.—Document parlementaire no 1/41-1211.
Rapport sur l'état des forêts au Canada pour l'année 2012, conformément à la Loi sur le ministère des Ressources naturelles, L.C. 1994, ch. 41, par. 7(2).—Document parlementaire no 1/41-1212.
Présentation ou dépôt de rapports de comités permanents ou spéciaux
L'honorable sénateur Tkachuk, président du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration, dépose le treizième rapport de ce comité (Rapports dans le cadre des Lignes directrices des voyages à l'étranger).—Document parlementaire no 1/41-1213S.
Première lecture de projets de loi d'intérêt public des Communes
La Chambre des communes transmet un message avec le projet de loi C-293, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (plaignants quérulents), pour lequel elle sollicite l'agrément du Sénat.
Le projet de loi est lu pour la première fois.
L'honorable sénateur Carignan propose, appuyé par l'honorable sénateur Boisvenu, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour la deuxième lecture dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
ORDRE DU JOUR
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Interpellations
L'article no 3 est appelé et différé à la prochaine séance.
AUTRES AFFAIRES
Projets de loi d'intérêt public du Sénat — Deuxième lecture
Les articles nos 1 et 2 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Projets de loi d'intérêt public des Communes — Deuxième lecture
Les articles nos 1 à 5 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Rapports de comités — Autres
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Motions
Les articles nos 83, 75 et 19 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Interpellations
Les articles nos 44, 37, 9, 18 et 22 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur l'interpellation de l'honorable sénateur Martin, attirant l'attention du Sénat sur
a) l'importance de la guerre de Corée, troisième guerre la plus sanglante de l'histoire du Canada, mais souvent appelée « la guerre oubliée »;
b) la contribution du Canada à cette guerre de trois ans dans la péninsule coréenne, notamment le déploiement de 26 791 Canadiens en renfort de la Corée du Sud, dont 516 qui ont fait l'ultime sacrifice, et de 7000 gardiens de la paix arrivés après la signature à Panmunjom de la Convention d'armistice en Corée, il y aura 59 ans le 27 juillet.
Après débat,
La suite du débat sur l'interpellation est ajournée à la prochaine séance, au nom de l'honorable sénateur Dallaire.
Les articles nos 51, 54, 50, 45, 35, 46, 27 et 40 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur l'interpellation de l'honorable sénateur Hubley, attirant l'attention du Sénat sur l'état des soins palliatifs.
Débat terminé.
Les articles nos 48, 47, 29, 30 et 3 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur l'interpellation de l'honorable sénateur Hubley, attirant l'attention du Sénat sur le 5e anniversaire du rapport du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie intitulé De l'ombre à la lumière : La transformation des services concernant la santé mentale, la maladie et la toxicomanie au Canada.
Débat terminé.
L'article no 19 est appelé et différé à la prochaine séance.
MOTIONS
L'honorable sénateur Manning propose, appuyé par l'honorable sénateur Unger,
Que, nonobstant l'ordre du Sénat adopté le dimanche 26 juin 2011, la date du rapport final du Comité sénatorial permanent des pêches et des océans relativement à son étude sur les questions relatives au cadre stratégique actuel et en évolution, du gouvernement fédéral pour la gestion des pêches et des océans du Canada soit reportée du 30 septembre 2012 au 30 septembre 2013.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Avec consentement,
Le Sénat revient aux Préavis de motions du gouvernement.
Avec le consentement du Sénat,
L'honorable sénateur Marshall propose, appuyée par l'honorable sénateur Martin,
Que, lorsque le Sénat s'ajournera aujourd'hui, il demeure ajourné jusqu'au mardi 2 octobre 2012, à 14 heures.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
LEVÉE DE LA SÉANCE
L'honorable sénateur Marshall propose, appuyée par l'honorable sénateur Poirier,
Que la séance soit maintenant levée.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 15 h 16, le Sénat s'ajourne jusqu'au mardi 2 octobre 2012, à 14 heures.)
Modifications de la composition des comités conformément à l'article 12-5 du Règlement
Comité sénatorial permanent des pêches et des océans
L'honorable sénateur McInnis a été ajouté à la liste des membres du comité (le 25 septembre 2012).
Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international
L'honorable sénateur Lang a remplacé l'honorable sénateur Wallin (le 27 septembre 2012).
Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles
L'honorable sénateur McIntyre a été ajouté à la liste des membres du comité (le 25 septembre 2012).
L'honorable sénateur Ngo a remplacé l'honorable sénateur Unger (le 25 septembre 2012).
Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement
L'honorable sénateur Mercer a remplacé l'honorable sénateur Munson (le 26 septembre 2012).
Comité sénatorial permanent des finances nationales
L'honorable sénateur Bellemare a remplacé l'honorable sénateur Eaton (le 25 septembre 2012).
L'honorable sénateur McInnis a remplacé l'honorable sénateur Runciman (le 25 septembre 2012).
Comité sénatorial permanent des langues officielles
L'honorable sénateur McIntyre a remplacé l'honorable sénateur Segal (le 25 septembre 2012).
Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement
L'honorable sénateur Enverga a remplacé l'honorable sénateur Housakos (le 25 septembre 2012).
Comité mixte permanent d'examen de la réglementation
L'honorable sénateur Bellemare a remplacé l'honorable sénateur Boisvenu (le 25 septembre 2012).
Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie
L'honorable sénateur Hubley a remplacé l'honorable sénateur Merchant (le 26 septembre 2012).
L'honorable sénateur Enverga a remplacé l'honorable sénateur Demers (le 25 septembre 2012).